Article 1 – Définitions

Pour l'application des présentes dispositions, les termes suivants désignent :

• « Site » : le site internet boutique-regardfelin.com ainsi que l'ensemble de ses pages et fonctionnalités ;
• « Éditeur » : Sophie Bohrt-Montagné, entrepreneur individuel, responsable de l'édition du Site ;
• « Utilisateur » : toute personne consultant ou utilisant le Site.

Article 2 – Mentions légales

Éditeur du site

Le site boutique-regardfelin.com est édité par :

Sophie Bohrt-Montagné – Entrepreneur individuel (EI)
16 rue de la Regratterie
79000 Niort – France

Téléphone : 06 50 14 59 03
E-mail : contact@boutique-regardfelin.com

Immatriculée au Registre national des entreprises (RNE) sous le n° SIREN 512 139 684.
SIRET : 512 139 684 00033
N° de TVA intracommunautaire : FR77 512 139 684

Directrice de la publication : Sophie Bohrt-Montagné.

Hébergement

Le Site est hébergé par :

o2switch
Chemin des Pardiaux
63000 Clermont-Ferrand – France
Téléphone : 04 44 44 60 40

Responsabilité élargie du producteur (REP)

Identifiant unique (IDU) délivré au titre de la responsabilité élargie du producteur pour les emballages ménagers et papiers graphiques :

FR537975_01TURK

Article 3 – Accès et utilisation du Site

Le Site est accessible à tout Utilisateur disposant d'un accès à Internet.

L'Utilisateur s'engage à utiliser le Site de manière loyale et conformément à sa destination. Toute utilisation frauduleuse, abusive ou susceptible de porter atteinte au fonctionnement, à la sécurité ou aux droits de l'Éditeur est interdite.

L'utilisation des coordonnées ou informations publiées sur le Site à des fins de prospection ou d'envoi de communications non sollicitées est interdite.

Article 4 – Propriété intellectuelle

Le contenu du Site, notamment sa structure, ses textes, photographies, illustrations, éléments graphiques, logos, vidéos et, plus généralement, les éléments qui le composent, est protégé par la législation applicable en matière de propriété intellectuelle.

Ces éléments sont la propriété de l'Éditeur ou sont utilisés avec l'autorisation de leurs titulaires respectifs.

Toute reproduction, représentation, adaptation, modification ou exploitation, totale ou partielle, des éléments protégés du Site, sans l'autorisation préalable du titulaire des droits concernés, est interdite, sauf dans les cas prévus par la loi.

Les marques, logos, noms de produits et autres signes distinctifs appartenant à des tiers restent la propriété de leurs titulaires respectifs.

Article 5 – Disponibilité et gestion du Site

L'Éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer l'accès et le bon fonctionnement du Site.

L'accès à tout ou partie du Site peut toutefois être temporairement suspendu ou interrompu, notamment pour des opérations de maintenance, de mise à jour, pour des raisons de sécurité ou en cas d'incident technique.

L'Éditeur peut également retirer ou rendre inaccessible tout contenu susceptible de perturber le fonctionnement ou la sécurité du Site ou qui serait contraire à la législation applicable.

Article 6 – Responsabilité

L'Éditeur s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site ainsi que son bon fonctionnement.

La responsabilité de l'Éditeur ne saurait toutefois être engagée en cas d'indisponibilité temporaire du Site résultant notamment d'une opération de maintenance, d'un incident technique, d'une défaillance du réseau Internet ou d'un événement indépendant de sa volonté.

L'Utilisateur est responsable de son équipement informatique, de sa connexion à Internet et des précautions nécessaires à leur sécurité.

Les présentes dispositions ne limitent ni n'excluent les responsabilités de l'Éditeur qui ne peuvent légalement faire l'objet d'une limitation ou d'une exclusion.

Les dispositions relatives aux produits vendus sur le Site, à l'exécution des commandes, aux garanties légales et aux droits des consommateurs sont précisées dans les Conditions Générales de Vente.

Article 7 – Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes donnant accès à des sites internet édités par des tiers.

L'Éditeur n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites tiers et ne saurait être tenu responsable de leur contenu, de leur disponibilité ou de leurs pratiques, sous réserve des dispositions légales applicables.

La création de liens hypertextes vers le Site est autorisée dès lors qu'elle ne porte pas atteinte aux droits, à l'image ou aux intérêts légitimes de l'Éditeur et qu'elle ne crée aucune confusion quant à l'existence d'un partenariat, d'une affiliation ou d'une approbation qui n'existerait pas.

Article 8 – Protection des données personnelles

8.1 – Responsable du traitement

Les traitements de données personnelles réalisés dans le cadre de l'utilisation du Site sont mis en œuvre sous la responsabilité de :

Sophie Bohrt-Montagné – Entrepreneur individuel
16 rue de la Regratterie
79000 Niort – France
E-mail : contact@boutique-regardfelin.com
Téléphone : 06 50 14 59 03

8.2 – Données personnelles collectées

Selon l'utilisation du Site et les services sollicités, l'Éditeur peut notamment traiter les catégories de données suivantes :

• données d'identification et de contact : nom, prénom, adresse postale, adresse e-mail et numéro de téléphone ;
• informations nécessaires à la création et à la gestion d'un compte client ;
• données relatives aux commandes, achats, factures, paiements, livraisons, retours et demandes de service après-vente ;
• informations communiquées volontairement par l'Utilisateur dans les formulaires, champs libres ou pièces jointes ;
• informations facultatives renseignées dans le compte client, notamment celles relatives aux chats de l'Utilisateur ou à son activité professionnelle ;
• données relatives au programme de fidélité, aux avantages commerciaux, codes promotionnels et cartes cadeaux ;
• données concernant le destinataire d'une carte cadeau lorsque le service d'envoi à un tiers est utilisé, notamment son nom et son adresse e-mail ;
• adresse e-mail et informations relatives au consentement lorsqu'une personne s'inscrit à la newsletter ou demande à être avertie du retour en stock d'un produit ;
• données techniques nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du Site, telles que les journaux techniques et, lorsque cela est nécessaire, l'adresse IP ;
• données relatives à la navigation et à la mesure d'audience lorsque l'Utilisateur a consenti aux traceurs correspondants.

L'Éditeur ne collecte pas intentionnellement de catégories particulières de données personnelles, telles que des données relatives à la santé, aux opinions politiques, aux convictions religieuses ou à l'orientation sexuelle.

Les informations identifiées comme obligatoires dans les formulaires sont nécessaires à la fourniture du service concerné ou à l'exécution de la commande. À défaut, la demande ou la commande peut ne pas pouvoir être traitée. Les autres informations sont facultatives.

8.3 – Finalités et bases légales des traitements

Les données personnelles sont traitées uniquement lorsqu'elles sont nécessaires à une finalité déterminée et sur une base légale prévue par la réglementation applicable.

Exécution d'un contrat ou de mesures précontractuelles

Les données nécessaires sont traitées afin de :

• créer et gérer les comptes clients ;
• enregistrer, préparer et exécuter les commandes ;
• gérer les paiements, livraisons, retours et remboursements ;
• gérer les cartes cadeaux et leur envoi à leur destinataire ;
• assurer le service après-vente et répondre aux demandes directement liées à une commande ;
• gérer le programme de fidélité et les avantages associés.

Respect des obligations légales

Certaines données sont conservées ou traitées afin de respecter les obligations légales, comptables et fiscales applicables à l'Éditeur, notamment celles relatives aux commandes, factures et opérations de paiement.

Intérêt légitime de l'Éditeur

Certaines données peuvent être traitées lorsque cela est nécessaire aux intérêts légitimes de l'Éditeur, notamment afin de :

• assurer le fonctionnement, la maintenance et la sécurité du Site ;
• prévenir les utilisations frauduleuses ou abusives et gérer les incidents de sécurité ;
• assurer la défense des droits de l'Éditeur et la gestion d'éventuels litiges ;
• répondre aux demandes générales adressées par l'intermédiaire du formulaire de contact ;
• établir des statistiques internes nécessaires au suivi de l'activité de la boutique, sans utilisation à des fins de profilage publicitaire.

Consentement

Lorsque le consentement est requis, les données concernées sont notamment traitées afin de :

• adresser la newsletter aux personnes qui ont choisi de s'y inscrire ;
• envoyer une notification lorsqu'un produit demandé est de nouveau disponible ;
• mesurer l'audience et l'utilisation du Site au moyen de cookies ou autres traceurs soumis au consentement.

Le consentement peut être retiré à tout moment, sans remettre en cause la licéité des traitements effectués avant son retrait.

8.4 – Destinataires et prestataires

Les données personnelles sont accessibles à l'Éditeur uniquement dans la mesure nécessaire à la gestion de la boutique et des services proposés.

Elles peuvent également être transmises ou rendues accessibles aux prestataires intervenant pour le compte de l'Éditeur ou nécessaires à l'exécution des services demandés, notamment :

• o2switch, pour l'hébergement du Site, de ses données et de la messagerie ;
• PayPlug et PayPal, lorsque le moyen de paiement correspondant est choisi par le client ;
• La Poste / Colissimo, Boxtal et, selon le mode de livraison choisi, les transporteurs concernés, notamment Mondial Relay et Chronopost, pour l'organisation, l'expédition et le suivi des commandes ;
• Brevo, pour la gestion et l'envoi de la newsletter ainsi que la synchronisation des abonnements et désabonnements ;
• Google, dans le cadre de Google Analytics lorsque l'Utilisateur y a consenti, ainsi que pour le service reCAPTCHA utilisé afin de protéger certains formulaires du Site contre les utilisations automatisées et abusives.

Seules les données nécessaires à l'accomplissement de la prestation concernée sont communiquées à ces destinataires.

Les données peuvent également être communiquées aux autorités administratives ou judiciaires lorsqu'une disposition légale ou réglementaire l'impose ou lorsqu'une telle communication est nécessaire à la constatation, à l'exercice ou à la défense de droits en justice.

L'Éditeur ne vend ni ne loue les données personnelles de ses clients et utilisateurs à des tiers.

8.5 – Durées de conservation

Les données personnelles sont conservées pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, sous réserve des durées imposées par la législation applicable.

Les principales durées ou règles de conservation appliquées sont les suivantes :

• Comptes clients : les données sont conservées pendant la durée d'utilisation du compte et peuvent être supprimées à la demande du client, sous réserve des données devant être conservées en raison d'une obligation légale ou pour la défense de droits en justice.
• Commandes, factures et données comptables : les informations nécessaires au respect des obligations comptables, fiscales et légales sont conservées pendant les durées prévues par la réglementation applicable, pouvant notamment atteindre 10 ans pour les pièces comptables.
• Demandes adressées au service client ou au service après-vente : les échanges sont conservés pendant la durée nécessaire au traitement et au suivi de la demande, puis supprimés ou archivés lorsqu'ils ne sont plus nécessaires, sous réserve de la conservation requise en cas de litige ou d'obligation légale.
• Newsletter : les données sont conservées tant que la personne demeure inscrite. La désinscription peut être effectuée à tout moment au moyen du lien prévu dans chaque newsletter. Les informations nécessaires à la preuve du consentement ou au respect d'une opposition peuvent être conservées pendant la durée nécessaire à cette justification.
• Alertes de retour en stock : l'adresse e-mail est conservée pendant la durée nécessaire à l'envoi de l'alerte demandée puis supprimée lorsqu'elle n'est plus nécessaire.
• Paniers enregistrés ou abandonnés : les données associées sont conservées pendant une durée limitée, proportionnée à leur utilité pour le fonctionnement de la boutique, puis supprimées lorsqu'elles ne sont plus nécessaires.
• Cartes cadeaux : les données nécessaires à leur émission, leur envoi et leur utilisation sont conservées pendant la durée nécessaire à la fourniture du service et au respect des obligations légales associées.
• Données techniques et journaux de sécurité : ils sont conservés pendant une durée limitée, nécessaire au fonctionnement, au diagnostic et à la sécurité du Site.
• Données de mesure d'audience : leur conservation est paramétrée conformément aux durées applicables au service de mesure d'audience utilisé et aux choix effectués par l'Utilisateur en matière de cookies.

À l'issue des durées applicables, les données sont supprimées, anonymisées ou, lorsqu'une obligation légale ou la défense de droits le nécessite, archivées pour la durée requise.

8.6 – Transferts de données hors de l'Espace économique européen

Certains prestataires utilisés par l'Éditeur peuvent traiter des données personnelles depuis des pays situés en dehors de l'Espace économique européen (EEE) ou permettre l'accès à ces données depuis de tels pays.

Lorsque de tels transferts ont lieu, ils sont encadrés conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données, notamment par une décision d'adéquation de la Commission européenne ou, lorsque cela est nécessaire, par des garanties appropriées telles que les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne.

Les informations relatives aux garanties mises en œuvre peuvent être obtenues auprès de l'Éditeur à l'adresse : contact@boutique-regardfelin.com.

8.7 – Droits des personnes

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, toute personne concernée dispose, selon la nature du traitement et sa base légale, des droits suivants :

• droit d'accéder aux données personnelles la concernant ;
• droit de demander la rectification de données inexactes ou incomplètes ;
• droit de demander l'effacement de ses données, dans les conditions prévues par la réglementation ;
• droit de demander la limitation du traitement de ses données ;
• droit de s'opposer à certains traitements fondés notamment sur l'intérêt légitime ;
• droit à la portabilité des données, lorsque les conditions prévues par la réglementation sont réunies ;
• droit de retirer à tout moment son consentement lorsqu'un traitement repose sur celui-ci, sans remettre en cause la licéité du traitement effectué avant ce retrait ;
• droit de définir des directives relatives au sort de ses données personnelles après son décès, dans les conditions prévues par la législation française.

Ces droits peuvent être exercés en contactant :

Sophie Bohrt-Montagné
16 rue de la Regratterie
79000 Niort – France
E-mail : contact@boutique-regardfelin.com

Afin de protéger les données personnelles contre les demandes frauduleuses, l'Éditeur peut demander des informations complémentaires permettant de vérifier l'identité du demandeur lorsqu'il existe un doute raisonnable sur celle-ci. Une pièce d'identité n'est demandée que lorsqu'elle est nécessaire à cette vérification.

L'Éditeur répond aux demandes dans les délais prévus par la réglementation applicable, en principe dans un délai d'un mois à compter de leur réception. Ce délai peut être prolongé de deux mois lorsque la complexité ou le nombre de demandes le justifie ; la personne concernée en est alors informée.

Toute personne concernée dispose également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).

8.8 – Newsletter et communications commerciales

L'Utilisateur peut choisir de s'inscrire à la newsletter de la boutique afin de recevoir par e-mail des informations, actualités et offres commerciales.

L'inscription à la newsletter est facultative et repose sur le consentement de l'Utilisateur. Une procédure de confirmation de l'inscription par e-mail est mise en œuvre afin de vérifier la demande d'abonnement.

La gestion et l'envoi de la newsletter sont réalisés à l'aide du service Brevo. Les informations relatives à l'inscription, au consentement et à la désinscription sont conservées dans les conditions précisées à l'article 8.5.

L'Utilisateur peut retirer son consentement et se désinscrire à tout moment en utilisant le lien de désinscription présent dans chaque newsletter.

L'adresse e-mail utilisée pour une alerte de retour en stock est utilisée uniquement afin d'envoyer la notification demandée et n'entraîne pas l'inscription automatique à la newsletter.

Les coordonnées communiquées pour l'exécution d'une commande, l'envoi d'une carte cadeau, une demande de contact ou toute autre finalité ne sont pas utilisées pour l'envoi de la newsletter en l'absence d'inscription à celle-ci.

8.9 – Cookies et mesure d'audience

Le Site utilise des cookies et autres traceurs nécessaires à son fonctionnement ainsi que, sous réserve du consentement de l'Utilisateur, des traceurs destinés à la mesure d'audience.

Cookies nécessaires au fonctionnement du Site

Certains cookies sont indispensables au fonctionnement de la boutique et à la fourniture des services demandés par l'Utilisateur. Ils permettent notamment d'assurer le fonctionnement du panier, de la session utilisateur, du processus de commande, de la sécurité du Site ainsi que la mémorisation des choix effectués en matière de cookies.

Ces cookies ne nécessitent pas le consentement de l'Utilisateur lorsqu'ils sont strictement nécessaires au fonctionnement du Site ou à la fourniture du service demandé.

Mesure d'audience – Google Analytics

Le Site utilise Google Analytics 4, service fourni par Google, afin d'obtenir des statistiques relatives à la fréquentation et à l'utilisation du Site.

Les traceurs Google Analytics soumis au consentement ne sont déposés qu'après l'accord de l'Utilisateur exprimé au moyen de l'outil de gestion des cookies.

L'Utilisateur peut accepter ou refuser les traceurs non nécessaires. Le refus n'empêche pas l'accès au Site ni la réalisation d'une commande.

Gestion et retrait du consentement

L'Utilisateur peut modifier ses choix et retirer son consentement à tout moment au moyen de l'outil de gestion des cookies accessible depuis les pages du Site.

Le retrait du consentement n'affecte pas la licéité du traitement effectué avant ce retrait.

Les choix de l'Utilisateur sont conservés pendant une durée limitée afin d'éviter de solliciter son consentement à chaque visite. À l'expiration de cette durée, son choix peut lui être demandé à nouveau.

Les services de protection contre les soumissions automatisées, tels que Google reCAPTCHA, peuvent également traiter certaines informations techniques nécessaires à la sécurisation des formulaires concernés.

Pour toute question relative à l'utilisation des cookies et autres traceurs sur le Site, l'Utilisateur peut contacter l'Éditeur aux coordonnées indiquées dans la présente politique.

8.10 – Sécurité et confidentialité

L'Éditeur met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de préserver la sécurité et la confidentialité des données personnelles et de limiter les risques de perte, d'altération, d'accès non autorisé ou de divulgation.

L'accès aux données personnelles est limité aux personnes et prestataires qui en ont besoin dans le cadre des finalités décrites dans la présente politique.

Le Site utilise une connexion sécurisée HTTPS. Les accès aux outils d'administration et aux services utilisés pour l'exploitation de la boutique font l'objet de mesures de protection adaptées.

Les prestataires auxquels certaines données sont transmises sont tenus de mettre en œuvre les mesures de sécurité leur incombant dans le cadre des traitements qu'ils réalisent.

En cas de violation de données personnelles susceptible d'engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes concernées, l'Éditeur applique les obligations de notification à l'autorité de contrôle et, lorsque la réglementation l'exige, d'information des personnes concernées.

Article 9 – Photographies et présentation des produits

L'Éditeur veille à présenter les produits proposés sur le Site de la manière la plus fidèle possible.

Les photographies et illustrations ont pour objet de présenter les produits. De légères différences de rendu, notamment de couleur, peuvent toutefois apparaître en fonction de l'écran, de ses réglages ou des conditions de prise de vue.

Ces éventuelles différences de rendu ne sauraient affecter les caractéristiques essentielles du produit telles qu'elles sont décrites sur le Site.

Les caractéristiques, prix et conditions applicables à la vente des produits sont précisés dans les Conditions Générales de Vente.

Article 10 – Loi applicable

Les présentes dispositions sont régies par le droit français.

Lorsque l'Utilisateur agit en qualité de consommateur, les présentes dispositions ne le privent pas de la protection que lui assurent les dispositions impératives de la loi qui lui serait applicable conformément aux règles de droit international privé.

En cas de litige, les règles de compétence juridictionnelle applicables sont celles prévues par la législation en vigueur.

Les dispositions relatives aux litiges résultant de l'achat de produits sur le Site, notamment celles concernant la médiation de la consommation, sont précisées dans les Conditions Générales de Vente.

Article 11 – Contact

Pour toute question relative au Site, à son fonctionnement ou aux produits présentés, l'Utilisateur peut contacter l'Éditeur à l'adresse suivante :

contact@boutique-regardfelin.com

Pour toute question relative à une commande, un retour ou au service après-vente, l'Utilisateur peut également utiliser le formulaire de contact disponible sur le Site.

Les demandes relatives à la protection des données personnelles et à l'exercice des droits peuvent être adressées aux mêmes coordonnées, conformément à l'article 8.7.